NON au pass vaccinal, pour un recours en conseil constitutionnel
Adressé à : Les députés
Les annonces de premier ministre du 17/12/2021 sont totalement anticonstitutionnelles, on ne peut restreindre l'accès aux soins ou aux transports par un statut vaccinal.
Nous demandons un dépôt de recours au conseil constitutionnel dès début janvier
Le pass sanitaire était déjà une grave entrave aux droits de l'homme dans notre pays, le pass vaccinal, la mesure de trop
